Conditions

Conditions générales de vente

Champ d'application

Les présentes conditions régissent les prestations d'organisation d'espaces réalisées par LA RENAISSANCE S.à r.l., sous l'enseigne ANKORA, auprès de particuliers et de professionnels au Grand-Duché de Luxembourg.

Appel découverte et diagnostic

L'appel découverte, d'une durée d'environ quinze minutes, est gratuit et sans engagement. Il ne constitue pas un diagnostic.

Le diagnostic est une visite sur place, au cours de laquelle les espaces sont mesurés et leur densité évaluée. Il donne lieu à un relevé écrit remis au client.

Devis et prix

Toute mission fait l'objet d'un devis écrit préalable, établi à partir du volume mesuré et de la densité de décision constatée. Le prix indiqué est un forfait ferme : il n'est pas révisé en cours de mission, sauf modification du périmètre demandée par le client et formalisée par écrit.

Déroulement de la mission

Le client reste seul décisionnaire du sort de ses biens. ANKORA ne jette, ne donne et ne vend aucun bien sans accord exprès du client.

Les objets dont le client ne peut décider au cours de la séance sont placés dans un contenant d'attente identifié, qui lui est remis à la fin de la mission.

Ce qui n'est pas compris

Sauf mention contraire au devis : l'évacuation des déchets et encombrants, le transport de mobilier lourd, les travaux de fixation, le nettoyage approfondi et la fourniture des contenants de rangement.

Annulation et rétractation

Le consommateur dispose d'un délai légal de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat à distance ou hors établissement. Si l'exécution est demandée avant la fin de ce délai, le service déjà fourni reste dû.

Toute annulation intervenant moins de quarante-huit heures avant la date convenue peut donner lieu à une indemnité, dont le montant est précisé au devis.

Paiement

Les factures sont payables selon les modalités indiquées au devis. Les coordonnées bancaires figurent exclusivement sur les factures et devis émis par la société ; aucune modification de ces coordonnées ne saurait être communiquée par simple courriel.

Assurance et responsabilité

ANKORA est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les décisions prises par le client quant au sort de ses biens.

Confidentialité

ANKORA est tenue à une discrétion absolue sur ce qu'elle observe au domicile ou dans les locaux du client.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit luxembourgeois. Les tribunaux de Luxembourg sont seuls compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.

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